La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), définition.

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt directement payé par les clients dès qu’ils effectuent un achat. La TVA est récoltée par les entreprises sur les opérations imposables, elles doivent ensuite la déclarer. Par ailleurs, en règle générale, les entreprises bénéficient de la TVA déductible de leurs impôts. Elles ne sont pas soumises à cette taxe, les entreprises servant d’intermédiaire entre les consommateurs et l’Etat.

Les différents taux de TVA

En 2023, la majorité des ventes de biens et services ont un taux normal de 20%. Cependant le taux de TVA peut varier.

Les taux de TVA par produits ou services

Le taux de TVA peut varier selon les types de produits ou services. Par exemple :

• Les médicaments remboursables, la presse digitale ont un taux particulier de 2.1%.
• Les produits alimentaires, les produits de première nécessité, le gaz, l’électricité ont un taux de taux réduit de 5,5%.
• Les travaux d’amélioration du logement, produits agricoles non transformés, prestations de logements, foires, restaurations par exemple ont un taux intermédiaire de 10%.
• Les vaccins contre contre la covid-19 et les les tests de dépistage bénéficient d’un taux exceptionnel de 0%.

Les taux de TVA en fonction du lieu de vente

Les taux précédemment présentés sont applicables en France métropolitaine, mais la TVA varie en fonction du lieu de vente. Ainsi, la Corse et les outre-mers bénéficient pour certaines catégories de produits / Services de taux minorés.

Les différents types de TVA

La TVA collectée : cette taxe est payée par les clients aux entreprises, puis ces dernières versent cette TVA à l’Etat.

La TVA déductible : cette taxe représente la part que l’état rembourse lorsqu’une entreprise achète auprès d’un fournisseur. Elle va être déduite des TVA collectés avant qu’elle soit reversée à l’Etat.

La TVA à payer : c’est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Si le montant de la TVA à déduire est supérieur au montant de la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA.

Les différents régimes de TVA

Le régime de TVA permet de définir les modalités de versement de la TVA à payer. Il existe 3 différents régimes de TVA.

• La franchise de base de TVA ; elle s’applique aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 85 800€ (pour les activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) et 34 000€ (pour les activités de prestations de services non commerciales). Ces entreprises ne facturent pas la TVA et n’ont pas à la récupérer sur les achats du client.
• Le régime réel simplifié ; elle s’applique aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires compris entre 85 8000 et 818 000€ (pour les activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) et 34 400 € et 247 000 € (pour les activités de prestations de services non commerciales). Ces entreprises ne sont pas tenues de déclarer la TVA chaque mois, ici le paiement est exigible tous les semestres sous forme d’acompte personnel.
• Le régime normal ; cette taxe s’applique aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 818 000 € (pour les activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) et 247 000€ (pour les activités de prestations de services non commerciales). Ces entreprises devront déclarer et payer la TVA chaque mois.