Qu’est-ce que la norme NF525 ?
La norme NF525 est une réglementation française qui s’applique aux logiciels de gestion et de caisse, visant à garantir la fiabilité des enregistrements des transactions et la lutte contre la fraude à la TVA. Introduite par l’administration fiscale française, cette norme est devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2018 pour tous les commerçants utilisant un logiciel de caisse.
Objectif de la norme NF525
L’objectif principal de la norme NF525 est de prévenir les pratiques frauduleuses qui consistent à dissimuler des recettes en falsifiant les données de caisse. En imposant des critères stricts de sécurisation des données, la norme vise à s’assurer que les logiciels de caisse enregistrent et conservent toutes les transactions de manière sécurisée, inaltérable et non effaçable.
Critères de conformité de la norme NF525
Pour être conforme à la norme NF525, un logiciel de caisse doit répondre à quatre grands critères :
- Inaltérabilité : les données enregistrées doivent être inaltérables, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être modifiées ou supprimées une fois qu’elles ont été saisies dans le système.
- Sécurisation : les données doivent être sécurisées pour prévenir tout accès non autorisé ou toute tentative de manipulation frauduleuse.
- Conservation : les données doivent être conservées pendant une durée légale de six ans, afin de permettre les contrôles fiscaux rétroactifs.
- Archivage : les données doivent être archivées selon des modalités spécifiques qui garantissent leur intégrité sur le long terme.
Certification et obligation des commerçants
Pour attester de la conformité à la norme NF525, les éditeurs de logiciels doivent obtenir une certification délivrée par un organisme accrédité, comme l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Cette certification prouve que le logiciel respecte les exigences imposées par la loi.
Les commerçants, quant à eux, sont tenus de s’équiper d’un logiciel de caisse certifié conforme à la norme NF525. En cas de contrôle fiscal, ils doivent pouvoir fournir une attestation ou un certificat de conformité du logiciel utilisé. L’absence de conformité expose le commerçant à des sanctions, dont une amende de 7 500 euros par logiciel ou système non conforme, avec une obligation de mise en conformité sous soixante jours.
Impact de la norme NF525
La mise en place de la norme NF525 a eu un impact significatif sur les pratiques des commerçants et des éditeurs de logiciels. Elle a incité à une plus grande transparence et à une meilleure sécurisation des transactions, réduisant ainsi le risque de fraude fiscale. De nombreux éditeurs ont dû adapter leurs logiciels pour répondre aux nouvelles exigences, tandis que les commerçants ont dû investir dans des solutions conformes.
RoverCash et AirKitchen : des solutions certifiées NF525
LUNDI MATIN propose deux solutions de caisse conformes à la norme NF525 : RoverCash, destinée à tous les commerçants, et AirKitchen, conçue pour les restaurateurs. Ces deux solutions se distinguent par leur simplicité d’utilisation et le gain de temps qu’elles offrent. Disponibles sur Android, nos solutions peuvent être couplées avec un back-office omnicanal en mode SaaS pour une gestion complète.
La norme NF525 : l’alliée indispensable pour sécuriser les données
La norme NF525 est un outil essentiel dans la lutte contre la fraude à la TVA en France. En imposant des critères rigoureux de sécurisation et de conservation des données de caisse, elle contribue à garantir la fiabilité des enregistrements comptables et à protéger les intérêts de l’État ainsi que ceux des commerçants honnêtes.