Qu’est-ce que le KBIS d’une entreprise ?
Le KBIS est le document officiel pour prouver qu’une entreprise est inscrite au Registre du commerce et des sociétés (le RCS). Ce document est utile dans de nombreuses circonstances : ouverture de compte, achat auprès de fournisseurs… Il peut aussi être demandé par n’importe quelle personne recherchant des informations sur une entreprise.
Quelle différence entre l’extrait K et le Kbis ?
L’extrait de Kbis concerne les personnes morales ( toutes formes de sociétés commerciales) et l’extrait K concerne les entreprises individuelles (personnes physiques). La demande pour l’obtention du Kbis (ou Lbis pour un établissement secondaire) ou de l’extrait K ( ou extrait L pour un établissement secondaire) peut se faire en ligne ou sur place, par le chef d’entreprise ou par une personne tierce à l’entreprise.
Que contiennent l’extrait K et le Kbis ?
- Nom du greffier du tribunal de commerce
- Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne
- Numéro Siren
- Code APE ou code NAF
- Forme juridique
- Montant du capital social
- Adresses du siège et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l’Espace économique européen(EEE)
- Age de la société
- Date de sa création
- Activité détaillée
- Nom de domaine du ou des sites internet de l’entreprise
- Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes
- Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
Combien coûte ma demande de Kbis ?
(Données de Décembre 2022)
Pour le chef d’entreprise
La demande de transmission d’un Kbis ou d’un extrait K pour le chef d’entreprise coûte :
- Demande en ligne : 0 €
- Demande par courrier : 4.18 €
- Demande sur place : 2.69 €
Pour une tierce personne
La demande de transmission d’un Kbis ou d’un extrait K par une tierce personne coûte :
- Demande en ligne : 3.37 €
- Demande par courrier : 4.18 €
- Demande sur place : 2.69 €